-ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après
dénommées CGV, définissent l’intégralité des droits et obligations de :
MARCELIN MULTI-SERVICES représenté par Yann-Olivier MARCELIN,
auto-entrepreneur, domiciliée à Villié-Morgon, 48 Route Saint Joseph 69910 Villié immatriculée au RCS de
Villefranche-sur-Saône

Siret 919 246 934 00013.
Conformément au contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations
effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. Toute commande passée
ainsi que tout contrat conclu avec MARCELIN MULTI- SERVICES impliquent
l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Le fait que le
prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur
dans les présentes conditions, ne peut être interprété
comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

-ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS

MARCELIN MULTI-SERVICES peut intervenir au domicile des particuliers ou
professionnels pour des prestations de petits travaux de jardinage, travaux de petit
bricolage, entretien de la maison et travaux ménagers, cuisine. Article D.7231-1 du
code du travail.

-ARTICLE 3 : DEVIS ET COMMANDE

Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Un devis gratuit sera réalisé
pour toute prestation. Le devis adressé par le prestataire au client par courrier
électronique ou par courrier en deux exemplaires, précise :
-La date de rédaction et la durée de validité de l’offre 
-Le nom ou la raison sociale et l’adresse du prestataire de service 
-Le nom et l’adresse du consommateur 
-Le lieu de l’intervention d’intervention indiqué par le consommateur 
-La description de chaque prestation proposée 
-Le prix horaire de la prestation TTC
-Les frais pour les déplacements réalisés pour les prestations
Le devis reprend tous les éléments réglementaires nécessaires au bon
déroulement des prestations. En signant ce devis, le client atteste avoir pris
connaissance de l'ensemble des CGV (conditions générales de vente). Pour
confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra dûment
signé et daté avec la mention " Bon pour Accord".

-ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des services sont détaillés dans le devis, accepté par le client. Ils sont
exprimés en euros. La vente de produits ou de matériels est exclue de la
prestation. L'approvisionnement des petites fournitures nécessaires à
l'intervention peut toutefois être effectuée à prix coûtant. (Reste à la charge du
client pour faire plus simple)

Tarifs prestations :
Les tarifs sont exprimés par tâche, quel que soit le temps pour les réaliser.
Une estimation de celui-ci sera donnée pour information au moment de la
réalisation du devis par mail ou à l'oral.

Tarifs déplacement :
Déplacement 10€ dans une zone de 10km autour du siège de MARCELIN
MULTI-SERVICES (69910 Villié-Morgon)
Déplacement de plus de 20 km : +10€
Déplacement de plus de 30 km : +20€
Déplacement de plus de 40 

-ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Les factures sont payables à réception par espèces, virement bancaire, chèque
bancaire. Lors de l'acceptation du devis, et si le devis stipule le paiement d'un
acompte, le client devra verser la somme demandée. Le début des travaux
interviendra après encaissement de ce montant. Le solde sera facturé à l'issue de
la prestation.

-ARTICLE 6 : RETARD DE PAIEMENT

Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :
L'exigibilité immédiate de toute somme restante due,
Le calcul et le paiement d'une pénalité de retard sous forme d'intérêts est de
3 fois le taux d'intérêt légal (4,47 %) par mois de retard. Cette pénalité est
calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter du
jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu'à son paiement total,
sans qu'aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux
applicable est calculé prorata temporis.
Après 2 rappels, MARCELIN MULTI-SERVICES pourra charger un
sous-traitant du recouvrement.

-ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

Le prestataire s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les
informations fournies par le client, et désignées comme telles, ne divulguer aucune
information sur les prestations de services réalisées chez ses clients de manière nominative. Ne seront pas
considérées comme confidentielles les informations qui doivent être divulguées afin
d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

-ARTICLE 9 : LITIGES

Les présentes CGV et le devis signé entre les parties sont régis par le droit français.
Pour tout litige entre les parties. À défaut de résolution amiable, tout différend
persistant entre les parties à propos de l'exécution ou de l'interprétation des CGV
et du contrat sera de la compétence du tribunal de commerce de Villefranche sur
Saône.

-Article 10 : COMMUNICATION

Par la présente, vous autorisez Marcelin Multi-Services à publier des photos de
manière anonyme, des travaux réalisés chez vous à des fins de communication sur
les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, site internet…). Si vous ne le souhaitez pas, il faudra
en faire part à Marcelin Multi-Services par mail à la signature du devis.